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Intitulé

Dekret vom 19. Mai 2008 zur Zustimmung des Vertrags von Lissabon zur Änderung des Vertrags über die Europäische Union und des Vertrags zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, seiner Protokole und der Schlussakte, unterzeichnet in Lissabon am 13. Dezember 2007

Décret du 19 mai 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/12/2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne

Acte final

faits à Lisbonne le 13 décembre 2007