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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité technico-économique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0091

16/12/2002

Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergique des bâtiments