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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, § 6, alinéa 1er, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 7   AR 28/04/1993