[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Cette modification a été abrogée successivement par les dispositions suivantes de décrets budgétaires: 1) l'art. 19 du DRW 12/07/2017; 2) les art. 104 et 176 du DRW 13/12/2017; 3) les art. 101 et 169 du DRW 30/11/2018; 4) les art. 95, §1er, et 166, §1er du DRW 19/12/2019; 5) les art. 100 et 181 du DRW 17/12/2020; 6) l'art. 90 du DRW 22/12/2021 et 7) l'art. 91 du DRW 21/12/2022.
DRW
21/12/2016
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/06/2017
Article / Artikel 2
DRW
20/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
55/55/5555
Article / Artikel 1
DRW
24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
31/10/2013
Article / Artikel 1
DRW
10/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/10/2002
Article / Artikel 69
"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."
