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Intitulé

Règlement du 16 avril 2008 relatif à l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l’Enseignement en Communauté germanophone

Reglement vom 16. April 2008 betreffend die Zuerkennung von Ehrenauszeichnungen in den Nationalen Orden an das im Unterrichtswesen tätige Personal der Deutschsprachigen Gemeinschaft


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