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Intitulé

Dekret vom 6. Dezember 2007 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2006

Décret du 6 décembre 2007 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2007/2008 6-260