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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2006/2007 A-406