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Intitulé

Décret du 1er février 2008 portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2007/2008 515