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Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur professionnel et diplômes belges de l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 358 inwerkingtreding : zie BVR 10/06/1997		DVO	13/07/1994