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Loi du 13 février 1990 complétant la loi du 3 juin 1964 modifiant l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire et autorisant le Ministre des Finances et le Ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions, à consentir des prêts à des Etats ou à des organismes étrangers


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1989/1990 1050  
Sénat 1988/1989 730