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Intitulé

Avis du 5 mars 2008 - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Avis d'interdiction - Règlements (CE) n°s 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 et 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0329	27/03/2007	Règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
R	0117	28/01/2008	Règlement (CE) n° 117/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée