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Intitulé
Dekret vom 17. Dezember 2007 zur Zustimmung zum Vertrag über das Europäische Korps und die Rechtsstellung seines Hauptquartiers zwischen dem Französischen Republik, der Bundesrepublik Deutschland, dem Königreich Belgien, dem Königreich Spanien und dem Grossherzogtum Luxemburg, unterzeichnet in Brüssel am 22. November 2004 Décret du 17 décembre 2007 portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004
Actes internationaux liés
22/11/2004
Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg et Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004