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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 septembre 1991 portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Article / Artikel 96   DCF 20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/07/2017
Article / Artikel 20   AGCF 03/05/2017
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 78   AGCF 08/11/2001