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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 déterminant la date d'installation du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2008
Page:	4975

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/02/2008 au ...