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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. mai 2007 zur Schaffung eines Begleitausschusses und eines Auswahlkomitees für den Europäischen Sozialfonds 2007-2013

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 mai 2007 instituant un comité de suivi et un comité de sélection pour le Fonds social européen 2007-2013

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1083	11/07/2006	Règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999
R	1081	05/07/2006	Règlement (CE) n o 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n o 1784/1999