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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 2007 betreffende de basiscompetenties van de leraren


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
187644 (27/03/2008) Nietigverklaring - Besluit van 5 oktober 2007 van de Vlaamse Regering betreffende de basiscompetenties van de leraren. (B.S. 17 januari 2008)
195584 20/08/2009
Verwerping