Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° 2071 du 12 octobre 2007 - Nouvelles modalités en matière d’inscription des élèves au premier degré de l’enseignement secondaire

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

186258	(13/12/2007) Circulaire n° 2071 du 12 octobre 2007 - Nouvelles modalités en matière d¿inscription des élèves au premier degré de l¿enseignement secondaire		208112 12/10/2010 Non lieu à statuer
186256	(13/12/2007) Circulaire n° 2071 du 12 octobre 2007 - Nouvelles modalités en matière d¿inscription des élèves au premier degré de l¿enseignement secondaire		208111 12/10/2010 Annulation