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Tous / AlleArrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 février 1984 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Société nationale terrienne, qui constituent un même degré de la hiérarchie
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