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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1965 accordant une allocation à certains membres du personnel du service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs et d'obstacles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1965
Page:12510
Avis du Conseil d'Etat 9322