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Article / Artikel 16Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 22. Juni 2001 zur Festlegung der Bemessungsgrundlagen für Personalzuschüsse im Sozial- und GesundheitsbereichArrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
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