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Intitulé

Loi du 2 septembre 1992 portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1992
Page:23164
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/10/1992 au ...