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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d’espèces végétales non indigènes et d’espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit

Königlicher Erlass vom 8. November 2007 über die Vermeidung und Sanierung von Umweltschäden verursacht durch Transporte über die Straße, über den Schienenweg, über die Binnengewässer oder über den Luftweg von gebietsfremden Pflanzenarten sowie gebietsfremden Tierarten und deren Überresten, als Folge ihres Imports, Exports und ihrer Durchfuhr, sowie von Abfällen bei ihrer Durchfuhr


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0035 21/04/2004 Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux