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Intitulé

Ministerieel besluit van 25 oktober 2007 tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 december 2006 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0423	26/02/2004	Règlement (CE) n° 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud
R	0041	21/12/2006	Règlement (CE) n o 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture