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Intitulé

Loi du 11 décembre 1991 portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des Protocoles annexés, faits à Paris le 19 novembre 1990


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
19/11/1990 Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe et Protocoles annexés - Paris 19 novembre 1990
Déclarations : MB 25 février 1992
Dépôt de l'instrument de ratification de la Belgique : 17 décembre 1991