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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0409	02/04/1979	Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages
L	0049	29/07/1997	Directive 97/49/CE de la Commission, du 29 juillet 1997, modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages