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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0043	29/06/2000	Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique
L	0078	27/11/2000	Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail