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Intitulé

Loi du 17 juin 1991 portant approbation des résolutions relatives au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international et à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/06/1990 1. Résolution relative au troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international (Résolution du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international n° 45-3, 28 juin 1990)
2. Résolution relative à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international (Résolution du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international n° 45-2, 28 juin 1990) - (FMI)