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Intitulé

Loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1991
Page:22981
  • 06/07/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 19/05/2010
  • 22/02/1997 (Traduction allemande)
    Art. 31
  • 07/12/1991 (Avis rectificatif)
    Le date de l'acte est 28/08/1991
Avis du Conseil d'Etat 20452 + 13671
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/1991 au ...
Remarques