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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées]
Arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidat officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/05/2013
Article / Artikel 4

Dispositions transitoires: AR 03/04/2013, art. 8.
  AR 03/04/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 3   AR 21/12/2006
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 6   AR 23/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 116   AR 11/08/1994
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 53   AR 11/08/1994