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Décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 23   DCF 13/07/1994
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/12/1992  
AR 11/12/1975