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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - Budget 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2007
Page:36370
Avis du Conseil d'Etat 42782
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007