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Intitulé

Decreet van 8 juni 2007 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van de Republiek Mozambique inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 18 juli 2006


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/07/2006 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006