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Intitulé

Loi du 27 janvier 1959 fixant pour l'année 1959 le contingent de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1959
Page:614
Avis du Conseil d'Etat 6430