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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2001 fixant les redevances aériennes de route

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4		AR	23/01/2001

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 2		AR	06/05/2002