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Intitulé

Dekret vom 7. Dezember 2006 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2006

Décret du 7 décembre 2006 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

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Cour constitutionnelle

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