[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Dispositions transitoires: décret 20/09/2007, art. 19 et 20.
DRW
20/09/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2006
Article / Artikel 50
DRW
23/02/2006
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14
Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 58, 1°, du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon.
DRW
01/04/2004
Rétabli - Heropgenomen
Entrée en vigueur :
01/03/1998
Article / Artikel 1
DRW
27/11/1997
Abrogé par - Opgeheven door
Entrée en vigueur :
01/03/1998
Article / Artikel 4
DRW
27/11/1997
Exécutions
Nature
Date
AGW
14/03/2008
AMRW
23/12/1987
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
