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Arrêté royal du 12 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AR 24/08/2001