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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 1995 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/03/2001
Article / Artikel 417   AGRBC 26/09/2002
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 169   AGRBC 27/06/2002
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 417   AGRBC 19/07/2001