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Intitulé

Loi du 21 février 2006 portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
01/03/1991 Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991
29/06/2001 Amendement du 29 juin 2001 à l’annexe technique de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991