Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Non précisé / Niet omschreven Suite à l'article 19 cité comme fondement juridique, ce n'est plus le Roi mais bien l'organe de gestion qui est compétent pour fixer le cadre organique. Il s'ensuit que AR 10/08/2001 et AMAF 16/08/2001 sont implicitement abrogés.		A	18/11/2004

Exécutions

Nature

Date

AMAF

16/08/2001