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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/07/2014
Article / Artikel 4 L'article remplaçant énonce qu'il remplace l'annexe I mais il existe seulement une annexe non numérotée. Un lien de remplacement est donc établi avec l'annexe et non avec l'annexe I.	AR	13/06/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/03/2003
Article / Artikel 4	AR	20/12/2002