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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l’article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
183820 (05/06/2007) 14/12/06: AR fixant les normes auxquelles un service de medecine nucleaire où est installé un scanner PET doit repondre pouretre agrée comme service medico-technique
213199 11/05/2011
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