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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 décembre 1977 liant l'indemnité de licenciement en cas de fermeture d'entreprises à l'indice des prix à la consommation

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		L	28/06/1966

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 1		AR	13/07/2001