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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. September 1990 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 12. Juni 1985 über die Bewilligung gewisser Vorteile an Personen, die eine Berufsbildung oder -umschulung erhalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1990
Page:	21298

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/08/1990
Art. 2: 01/07/1990

Application jusqu'au (31/01/1991) - 31/12/1991 (ERDG 03/09/1991, art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/07/1990 au 31/12/1991