Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux
Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale (Intitulé du rapport au Roi)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

42017

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Voir aussi : art. 7

Période de vigueur

du 26/03/2007 au ...

Arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédérauxArrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale (Intitulé du rapport au Roi)