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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2007 portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2007
Page:	13802

10/12/2007 (Traduction allemande)
Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l’année 2007

Avis du Conseil d'Etat

42080

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/03/2007 au ...