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Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Januar 1990 bezüglich der Entfernung zwischen zwei oder mehreren Niederlassungen, die derselben Lehranstalt angegliedert sind

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 janvier 1990 distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement


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