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Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen Pro Parte Entrée en vigueur : 10/03/2003
Article / Artikel 109   AR 18/02/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   AR 24/08/2001