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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. Juni 1994 in Anwendung des Artikels 6 des Dekretes des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 1990 zur Festlegung der Anzahl Unterrichtsstunden/Lehrperson im Vollzeitsekundarunterricht des Typs I

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er juin 1994 pris en application de l'article 6 du décret du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1994
Page:29936
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1994-1995