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Arrêté royal du 24 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 exécutant, pour l'Exécutif de la Région de Bruxelles- Capitale, l'article 62, §1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent

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